Amule n'est pas un "logiciel manifestement destiné à la disposition du public non autorisé d'oeuvres ou d'objets protégés".
Question: est-ce que ça dépend de l'appréciation d'un juge, ou bien est-ce que la définition de "logiciel manifestement [...]" est écrite quelque part ?
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal DADVSI : une première victime.... Évalué à 10.
Question: est-ce que ça dépend de l'appréciation d'un juge, ou bien est-ce que la définition de "logiciel manifestement [...]" est écrite quelque part ?