En même temps comment savoir qu'il faut payer la TVA lorsque tu ne payes pas un produit ?
Ca me parrait étrange, même si je peux en comprendre le principe (et encore), par exemple, lorsqu'un commerçant te fait une remise, tu payes la TVA sur le prix affiché ... mais ça reste sur le prix que tu aurais payé ...
Les 20 ¤ ressemblent presque plus à un forfait qu'à autre chose ... un peu comme un prix minimal pour percevoir la taxe ...
Une recherche sur un moteur de recherche ne renvoie pas bcp d'infos sur ce code ... Il y a bien une référence sur le code des marchés européens, mais ça reste obscur ...
[^] # Re: déclaration préalable
Posté par Caeies . En réponse au journal Les douanes... GRRRRRRR !!!. Évalué à 5.
Ca me parrait étrange, même si je peux en comprendre le principe (et encore), par exemple, lorsqu'un commerçant te fait une remise, tu payes la TVA sur le prix affiché ... mais ça reste sur le prix que tu aurais payé ...
Les 20 ¤ ressemblent presque plus à un forfait qu'à autre chose ... un peu comme un prix minimal pour percevoir la taxe ...
Une recherche sur un moteur de recherche ne renvoie pas bcp d'infos sur ce code ... Il y a bien une référence sur le code des marchés européens, mais ça reste obscur ...
Curieux de connaitre la suite.
Caeies