1. pas besoin pour le client de créer une société (ce serait plutôt celui qui reçoit le pognon, mais il n'est pas obligé non plus) ;
2. tout revenu doit être déclaré ;
3. si le vendeur est un particulier (pas un employé d'une société de développement logiciel), on a plusieurs cas ;
a. si le client est un particulier, le paiment peut se faire par un chèque emploi service (ce qui correspond à en faire un employé temporaire du client) ;
b. si le client est une société (je ne suis pas sûr que cela puisse se faire sinon), le vendeur peut faire une facture/note d'honoraires (et déclarer ses revenus) (si le montant total de ses factures au cours de l'année ne dépasse pas un certain montant, il ne paiera rien à l'urssaf, au delà, il doit avoir un siret).
En tout cas, le principal problème vient de l'urssaf et c'est l'employeur qui trinque pour le travail au noir.
Le plus simple, c'est de vérifier auprès des autorités compétentes (urssaf, bureau du travail, etc.) avant de s'engager. (Je sais, ça a l'air con pour 40 ¤, dura lex sed lex.)
[^] # Re: Proposition
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au journal (Moi aussi) je fait un summer of code. Évalué à 6.
1. pas besoin pour le client de créer une société (ce serait plutôt celui qui reçoit le pognon, mais il n'est pas obligé non plus) ;
2. tout revenu doit être déclaré ;
3. si le vendeur est un particulier (pas un employé d'une société de développement logiciel), on a plusieurs cas ;
a. si le client est un particulier, le paiment peut se faire par un chèque emploi service (ce qui correspond à en faire un employé temporaire du client) ;
b. si le client est une société (je ne suis pas sûr que cela puisse se faire sinon), le vendeur peut faire une facture/note d'honoraires (et déclarer ses revenus) (si le montant total de ses factures au cours de l'année ne dépasse pas un certain montant, il ne paiera rien à l'urssaf, au delà, il doit avoir un siret).
En tout cas, le principal problème vient de l'urssaf et c'est l'employeur qui trinque pour le travail au noir.
Le plus simple, c'est de vérifier auprès des autorités compétentes (urssaf, bureau du travail, etc.) avant de s'engager. (Je sais, ça a l'air con pour 40 ¤, dura lex sed lex.)