"[...]le fameux article de loi "Nul n'est censé ignorer la loi"[...]"
- ce n'est pas un article de loi
- ignorer est à prendre dans le sens ne pas pratiquer (cf 2e sens dans http://fr.wiktionary.org/wiki/ignorer)
Par contre il existe un article de loi qui dit le contraire de cela :
"N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte." (a. 122-3)"
[^] # Re: Quand je lis ça ...
Posté par Colin Pitrat (site web personnel) . En réponse au journal Réseaux alternatifs. Évalué à 3.
- ce n'est pas un article de loi
- ignorer est à prendre dans le sens ne pas pratiquer (cf 2e sens dans http://fr.wiktionary.org/wiki/ignorer)
Par contre il existe un article de loi qui dit le contraire de cela :
"N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte." (a. 122-3)"