Rappelez vous que le président a le droit de veto sur n'importe quelle loi, donc elle peux faire abroger la loi DADVSI et mettre son veto sur la remplaçante si elle lui plaît pas...
Faux et archi-faux. Avant d'affirmer de telles insanités, tu ferais mieux de jeter au moins un coup d'oeil à ta Constitution, en plus l'assurance avec laquelle tu affirmes ceci est assez grossière.
Le Président de la République française ne peut abroger aucune loi, seul le Parlement peut le faire, il ne peut mettre qu'un veto suspensif si une loi votée par le Parlement ne lui plait pas (c'est-à-dire demander une seconde délibération).
Article 10 :
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Article 34 :
La loi est votée par le Parlement.
Sans rancune, ça arrive à tout le monde et on est tous un peu fatigué vu qu'il se passe souvent la même chose à l'Assemblée vis-à-vis du logiciel libre (contre-vérité du même acabit ressassée sans arrêt).
[^] # Re: divergence d'opinion
Posté par charlax . En réponse au journal Une présidentiable de gauche rencontre une figure emblématique du LL. Évalué à 5.
Faux et archi-faux. Avant d'affirmer de telles insanités, tu ferais mieux de jeter au moins un coup d'oeil à ta Constitution, en plus l'assurance avec laquelle tu affirmes ceci est assez grossière.
Le Président de la République française ne peut abroger aucune loi, seul le Parlement peut le faire, il ne peut mettre qu'un veto suspensif si une loi votée par le Parlement ne lui plait pas (c'est-à-dire demander une seconde délibération).
Sans rancune, ça arrive à tout le monde et on est tous un peu fatigué vu qu'il se passe souvent la même chose à l'Assemblée vis-à-vis du logiciel libre (contre-vérité du même acabit ressassée sans arrêt).