Rappelez vous que le président a le droit de veto sur n'importe quelle loi, donc elle peux faire abroger la loi DADVSI et mettre son veto sur la remplaçante si elle lui plaît pas...
Tu as une source serieuse je suis convaincu a 100% que tu te trompes ici ( Mais mes connaissance en droit constitutionnele sont proche de zero ).
Cadeaux Bonux un petit tour de la position des candidats plus ou moins déclarer de tout camps ( sauf les extrêmes )
Nous veillerons à ce que le financement de la création soit préservé et
adapté au numérique et à l’internet. Les auteurs et les créateurs
doivent être rémunérés pour leur travail. De nouvelles sources de
financement seront recherchées en mettant à contribution les principaux
bénéficiaires de la création (Fournisseurs d’accès internet, opérateurs
de téléphonie, fabricants de logiciels et de matériels).
J'ai pas trouvé le site perso de Bayroux et juste une intervention de J.
Dionis du Sejours contre la licence globale sur le site de l'UDF ce qui
est doublement hors sujet, De mémoire je dirais qu'ils sont dans notre camp.
*****Les Verts********
Dominique Voynet
J'ai pas trouver de moteur de recherche interne a son site
[^] # Re: divergence d'opinion
Posté par Mais qui suis-je ? :) . En réponse au journal Une présidentiable de gauche rencontre une figure emblématique du LL. Évalué à 3.
Tu as une source serieuse je suis convaincu a 100% que tu te trompes ici ( Mais mes connaissance en droit constitutionnele sont proche de zero ).
Cadeaux Bonux un petit tour de la position des candidats plus ou moins déclarer de tout camps ( sauf les extrêmes )
*****P.S.******************
Marie Segolene Royal
http://www.desirsdavenir.org/index.php?da=9&proposition=(...)
DSK :
http://dsk2007.net/Numerique-et-creation-unis.html
Jack Lang :
Rien trouvé
Fabius :
Rien Trouvé
pour mémoire le Projet socialiste contient
Et les Jeunes proposent
http://mjsfrance.org/article.php3?id_article=535
*****UMP********
Sarko :
il me semble que c'est clair ...
Christine Boutin
http://www.frs-online.org/article.php3?id_article=765&va(...)
Nicolas Dupont Aignan
http://www.nda2007.fr/blog/index.php/2006/03/09/36-la-precip(...)
******UDF*********
François Bayroux
J'ai pas trouvé le site perso de Bayroux et juste une intervention de J.
Dionis du Sejours contre la licence globale sur le site de l'UDF ce qui
est doublement hors sujet, De mémoire je dirais qu'ils sont dans notre camp.
*****Les Verts********
Dominique Voynet
J'ai pas trouver de moteur de recherche interne a son site
Yve Cochet
Rien trouvé
*****PCF*********
Marie George Buffet
Je n'ai trouver que la position du PCF
http://www.pcf.fr/docs/telecharger/382120060.pdf