L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.
Article L 111-2
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
Ce n'est pas parce qu'il y a un contrat que c'est pas une oeuvre .
De plus l'article L111-2 ne définis rien comme étant de 'l'art' juste comme étant de la réalisation de la conception de l'auteur, et le code correspond tout a fait cette définition amha.
donc
Le salarié exécutant un travail sur demande, selon des directives précises, il ne peut prétendre à aucun droit de propriété.
me semble passablement faussé (c'est pas en contradiction avec l'article L111-1 alinéa 3 ?)
Article L 112-2
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
[...]
13o Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
[...]
Et oh joie un logiciel est bien considéré comme une oeuvre de l'esprit.
donc le droit d'auteur s'applique bien pour TOUS les codes qu'on fait , qu'on soit sous contrat ou pas (en tout cas c'est ce que je comprend de la loi)
maintenant les droits :
Chapitre Ier - Droits moraux
Article L 121-1
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Ce droit est un droit INALIENABLE, c'est a dire que quoi qu'on fasse , meme si on dis 'je renonce a ce droit' on l'auras toujours !
notons quelques cas particulier pour le logiciels :
Article L 121-7
Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut :
1o s'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits mentionnés au 2o de l'article L. 122-6, lorsqu'elle n'est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ;
Alors je persiste et je signe (en faisant une petite précision tout de meme sur la citation pour que tout le monde soit d'accord), et je pense que mes détracteurs pourront voir que je m'appuie bien sur la loi qui est claire sur ce sujet :
l'oeuvre dans le cas d'un logiciel appartient toujours à l'auteur, c'est inaléniable (en france)(droit d'auteur).
Par contre il peut en céder l'utilisation. Mais si un jour il veut réutiliser le code qu'il(et lui seul) a fait (usage du droit de divulgation) et le changer de licence, il a tout a fait le droit.
[^] # Re: Trop complexe pour être résumé si vite
Posté par briaeros007 . En réponse au journal L'effet boomerang de la GPL. Évalué à 6.
Ce n'est pas parce qu'il y a un contrat que c'est pas une oeuvre .
De plus l'article L111-2 ne définis rien comme étant de 'l'art' juste comme étant de la réalisation de la conception de l'auteur, et le code correspond tout a fait cette définition amha.
donc
Le salarié exécutant un travail sur demande, selon des directives précises, il ne peut prétendre à aucun droit de propriété.
me semble passablement faussé (c'est pas en contradiction avec l'article L111-1 alinéa 3 ?)
Et oh joie un logiciel est bien considéré comme une oeuvre de l'esprit.
donc le droit d'auteur s'applique bien pour TOUS les codes qu'on fait , qu'on soit sous contrat ou pas (en tout cas c'est ce que je comprend de la loi)
maintenant les droits :
Ce droit est un droit INALIENABLE, c'est a dire que quoi qu'on fasse , meme si on dis 'je renonce a ce droit' on l'auras toujours !
notons quelques cas particulier pour le logiciels :
extrait de : http://www.de-solliers.fr/droitdauteur.htm
Alors je persiste et je signe (en faisant une petite précision tout de meme sur la citation pour que tout le monde soit d'accord), et je pense que mes détracteurs pourront voir que je m'appuie bien sur la loi qui est claire sur ce sujet :