court extrait : "La Cour de cassation a décidé qu'une frangrance n'était pas une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégée par le droit d'auteur. Et de débouter une salariée qui réclamait la propriété des parfums qu'elle avait créés. Cet arrêt doit faire jurisprudence."
ici on "rabaisse" la créatrice d'artiste au rang de simple employée.
si vraiment tu estimes être un artiste du code (il en existe), ce genre de clauses doit être négocié dès le départ puisqu'il figure en général noir sur blanc dans ton contrat de travail : les employeurs ont au moins le mérite d'être souvent clairs sur ce point.
[^] # Re: Trop complexe pour être résumé si vite
Posté par Gniarf . En réponse au journal L'effet boomerang de la GPL. Évalué à 4.
"Un parfum est un produit, pas un art"
court extrait : "La Cour de cassation a décidé qu'une frangrance n'était pas une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégée par le droit d'auteur. Et de débouter une salariée qui réclamait la propriété des parfums qu'elle avait créés. Cet arrêt doit faire jurisprudence."
ici on "rabaisse" la créatrice d'artiste au rang de simple employée.
si vraiment tu estimes être un artiste du code (il en existe), ce genre de clauses doit être négocié dès le départ puisqu'il figure en général noir sur blanc dans ton contrat de travail : les employeurs ont au moins le mérite d'être souvent clairs sur ce point.