Re: Article 49, tout court

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[^] # Re: Article 49, tout court

Posté par sirrus le 21 juin 2006 à 23:43. En réponse au journal Nouveau sujet du bac juin 2006. Évalué à 4.

C'est le jargon désolé, je n'ai pas précisé.

art. 49 c. pour article 49 de la Consitution tout comme art 1184 c. civ. pour désigner l'article 1184 du Code civil.