Il faut croire que tu n'as pas été assez attentif, car il n'existe pas d'article 49 c, pas plus qu'il n'existe d'article 49-3.
C'est une facilité de langage : la Constitution comporte juste un article 49 qui est composé de 4 paragraphes. Il paraît qu'il faut normalement dire "article 49 alinéa 3".
# Article 49, tout court
Posté par Rabbi Jacob Delafon (site web personnel) . En réponse au journal Nouveau sujet du bac juin 2006. Évalué à 2.
Il faut croire que tu n'as pas été assez attentif, car il n'existe pas d'article 49 c, pas plus qu'il n'existe d'article 49-3.
C'est une facilité de langage : la Constitution comporte juste un article 49 qui est composé de 4 paragraphes. Il paraît qu'il faut normalement dire "article 49 alinéa 3".
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution(...) La Constitution du 4 octobre 1958.