La decompilation ou tout reverse engineering est legal en France pour assurer la compatibilite des logiciels. Il est en revanche plus tendancieux de publier le resultat de ce reverse engineering (notamment un texte expliquant comment il fonctionne). De meme, il me semble que tu as tres bien le droit de modifier un logiciel tournant sur ton systeme (tu as meme le droit d'enlever la protection) a partir du moment ou tu ne fournit pas de partie copyrighter (un patch prive) et que tu ne viole pas le copyright.
Les clauses utilisateurs des logiciels sont souvent faites le plus restrictive possible avec une clauses disant que si tel ou tel point est invalide selon la legislation de tel ou tel pays alors les autres restes valables. C'est pourquoi on retrouve de nombreuse clauses interdisant la decompilation/modification meme si c'est un droit obtenu par la licence d'exploitation du logiciel (de meme que tu as le droit de raturer/commenter un livre que tu as achetes).
La DADVSI remet en causes ces droits sur les logiciels de DRM et uniquement ceux-la. Apres il faudra attendre les jurisprudences
# Meme avec la DADVSI
Posté par dmg . En réponse au journal Question sur une clause d'un logiciel. Évalué à 5.
Les clauses utilisateurs des logiciels sont souvent faites le plus restrictive possible avec une clauses disant que si tel ou tel point est invalide selon la legislation de tel ou tel pays alors les autres restes valables. C'est pourquoi on retrouve de nombreuse clauses interdisant la decompilation/modification meme si c'est un droit obtenu par la licence d'exploitation du logiciel (de meme que tu as le droit de raturer/commenter un livre que tu as achetes).
La DADVSI remet en causes ces droits sur les logiciels de DRM et uniquement ceux-la. Apres il faudra attendre les jurisprudences