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Retourner au contenu associé (journal : DADVSI et taxe pour copie privée)

  • # sauf que...

    Posté par Jean-Georges de La Blatte le 10 juin 2006 à 23:12. En réponse au journal DADVSI et taxe pour copie privée. Évalué à 1.

    Si je ne m'abuse, une directive européenne (pas encore appliquée) vise à interdire la taxation de supports numériques dans le cadre du financement des droits d'auteur.

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