"les OGM et les produits obtenus par des OGM ou avec des OGM ne peuvent être utilisés, à l’exception des médicaments vétérinaires"
"Les exploitants sont tenus de ne pas utiliser d’OGM ou de produits obtenus à partir d’OGM lorsqu’ils sont censés avoir connaissance de leur présence grâce aux informations figurant sur les étiquettes accompagnant les produits ou sur tout autre document d’accompagnement.
Lorsqu’ils utilisent des produits achetés auprès de tierces parties pour produire des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques, les exploitants demandent au vendeur de confirmer que les produits fournis n’ont pas été obtenus par des OGM."
"Pour que le consommateur garde confiance, l’utilisation d’OGM et de produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM devrait continuer à être interdite dans le cadre de l’agriculture biologique, comme c’est le cas dans le règlement actuel. Malgré ceci, dans les cas où les produits ont été contaminés accidentellement par des OGM, les règles actuelles concernant la production biologique n’interdisent pas l’utilisation du terme biologique pour les produits dont l’étiquette indique la mention OGM.
Comme il est annoncé dans le plan d’action européen, la proposition interdit l’utilisation du terme «biologique» pour les produits dont l’étiquette indique «OGM». Enfin, il faudrait que les seuils d’étiquetage soient les mêmes pour tous les produits, qu’ils soient ou non biologiques, sauf si des règles détaillées prévoient les seuils spécifiques, par exemple pour les semences biologiques."
Mais en m'en tenant à une lecture rapide voici ce que je trouve comme réponse dans le texte (les critiques au texte sont issues de l'article du monde):
"tolérer la présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM)"
=>uniquement dans le cas de contamination accidentelle
Et c'est déjà le cas pour les produits phytosanitaires. Si le voisin de l'agriculteur bio arrose son champ de pesticide par un hélico par ex, l'agriculteur bio est pollué mais peut continuer à prétendre à la dénomination bio.
"Pour les OGM, le projet s'en tient au seuil de tolérance de 0,9 %, sans traitement particulier pour l'agriculture biologique."
=>Rien d'affirmatif ("il faudrait", "sauf si ... des seuils spécifiques")
"En outre, selon le projet de la Commission, il serait interdit d'indiquer sur les étiquettes qu'un produit a été soumis à des exigences supérieures au règlement européen."
=>"Par ailleurs, en promouvant une seule et unique idée de ce qu’est la production biologique, on renforcera la reconnaissance et la confiance du consommateur, lesquelles devraient améliorer la libre circulation des produits biologiques. À cet effet, il importe d’interdire la mention sur les produits biologiques, dans les publicités y (sic) relatives ou sur le matériel publicitaire, d’allégations d’ordre général selon lesquelles un ensemble de normes garantit une norme biologique meilleure, plus stricte ou plus élevée. En revanche, les allégations factuelles non trompeuses et véridiques seront autorisées."
On pourra donc dire que son produit est "euro-bio" et en plus cultivé au milieu de jachères, sans contaminations chimiques ou ogm accidentelles possible (ce serait une info factuelle, et ça entrainerait des restrictions sur l'agriculture, non?).
Je suis de l'avis de Rhadamante. Le rapport doit être discuté pour aboutir dans 3 ans et je comprends qu'il faille prévenir les gens pour que le débat se fasse correctement. Mais j'ai l'impression que Kastler noircit le tableau quitte à fragiliser sa position.
Quant aux journalistes du Monde, je ne suis même pas étonné qu'ils ne fassent que reproduire les propos de Nature et progrès sans apparemment avoir lu le texte. Ou alors je n'ai rien compris au rapport de la commission et dans ce cas là je veux les citations exactes du texte qui sont mises en cause.
Et à propos des lobbys on a vu que les participants de diverses commission passées avaient plus ou moins des accointances avec des parties touchées par les directives. Ici je n'ai pas trouvé qui a travaillé sur le texte, ça aurait pu aider à savoir si il y a eu pression des grands méchants producteurs de pesticides et ogms.
[^] # Re: Un retour aux sourcees s'impose
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . En réponse au journal Demain, la mort du BIO ?. Évalué à 4.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2005/com2005(...)
Quelques extraits:
"les OGM et les produits obtenus par des OGM ou avec des OGM ne peuvent être utilisés, à l’exception des médicaments vétérinaires"
"Les exploitants sont tenus de ne pas utiliser d’OGM ou de produits obtenus à partir d’OGM lorsqu’ils sont censés avoir connaissance de leur présence grâce aux informations figurant sur les étiquettes accompagnant les produits ou sur tout autre document d’accompagnement.
Lorsqu’ils utilisent des produits achetés auprès de tierces parties pour produire des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques, les exploitants demandent au vendeur de confirmer que les produits fournis n’ont pas été obtenus par des OGM."
"Pour que le consommateur garde confiance, l’utilisation d’OGM et de produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM devrait continuer à être interdite dans le cadre de l’agriculture biologique, comme c’est le cas dans le règlement actuel. Malgré ceci, dans les cas où les produits ont été contaminés accidentellement par des OGM, les règles actuelles concernant la production biologique n’interdisent pas l’utilisation du terme biologique pour les produits dont l’étiquette indique la mention OGM.
Comme il est annoncé dans le plan d’action européen, la proposition interdit l’utilisation du terme «biologique» pour les produits dont l’étiquette indique «OGM». Enfin, il faudrait que les seuils d’étiquetage soient les mêmes pour tous les produits, qu’ils soient ou non biologiques, sauf si des règles détaillées prévoient les seuils spécifiques, par exemple pour les semences biologiques."
Ça contredit un peu le message alarmiste des écologistes.
Pour bien faire il faudrait une lecture détaillée et comparée avec le réglement en vigueur.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/rcee_bio_1105art(...)
http://agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/rcee_bio_1105annexes(...)
Mais je n'ai pas eu le temps, là.
Mais en m'en tenant à une lecture rapide voici ce que je trouve comme réponse dans le texte (les critiques au texte sont issues de l'article du monde):
"tolérer la présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM)"
=>uniquement dans le cas de contamination accidentelle
Et c'est déjà le cas pour les produits phytosanitaires. Si le voisin de l'agriculteur bio arrose son champ de pesticide par un hélico par ex, l'agriculteur bio est pollué mais peut continuer à prétendre à la dénomination bio.
"Pour les OGM, le projet s'en tient au seuil de tolérance de 0,9 %, sans traitement particulier pour l'agriculture biologique."
=>Rien d'affirmatif ("il faudrait", "sauf si ... des seuils spécifiques")
"En outre, selon le projet de la Commission, il serait interdit d'indiquer sur les étiquettes qu'un produit a été soumis à des exigences supérieures au règlement européen."
=>"Par ailleurs, en promouvant une seule et unique idée de ce qu’est la production biologique, on renforcera la reconnaissance et la confiance du consommateur, lesquelles devraient améliorer la libre circulation des produits biologiques. À cet effet, il importe d’interdire la mention sur les produits biologiques, dans les publicités y (sic) relatives ou sur le matériel publicitaire, d’allégations d’ordre général selon lesquelles un ensemble de normes garantit une norme biologique meilleure, plus stricte ou plus élevée. En revanche, les allégations factuelles non trompeuses et véridiques seront autorisées."
On pourra donc dire que son produit est "euro-bio" et en plus cultivé au milieu de jachères, sans contaminations chimiques ou ogm accidentelles possible (ce serait une info factuelle, et ça entrainerait des restrictions sur l'agriculture, non?).
Je suis de l'avis de Rhadamante. Le rapport doit être discuté pour aboutir dans 3 ans et je comprends qu'il faille prévenir les gens pour que le débat se fasse correctement. Mais j'ai l'impression que Kastler noircit le tableau quitte à fragiliser sa position.
Quant aux journalistes du Monde, je ne suis même pas étonné qu'ils ne fassent que reproduire les propos de Nature et progrès sans apparemment avoir lu le texte. Ou alors je n'ai rien compris au rapport de la commission et dans ce cas là je veux les citations exactes du texte qui sont mises en cause.
Et à propos des lobbys on a vu que les participants de diverses commission passées avaient plus ou moins des accointances avec des parties touchées par les directives. Ici je n'ai pas trouvé qui a travaillé sur le texte, ça aurait pu aider à savoir si il y a eu pression des grands méchants producteurs de pesticides et ogms.