Oui, il me semble que ce n'est que dans le cadre d'un contrat de travail que les droits patrimoniaux d'un logiciel reviennent à l'employeur.
A mon avis, on est dans un cas simple où l'auteur est une personne physique indépendante : cet auteur jouit des droits moraux et patrimoniaux.
C'est le détenteur des droits patrimoniaux qui fixe les règles de diffusion et d'utilisation. Ca peut se faire simplement avec une "licence" telle qu'on en connait (GPL, BSD, CC*, autre...)
[^] # Re: A toi
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET . En réponse au journal Quid de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une association de loi 1901?. Évalué à 2.
A mon avis, on est dans un cas simple où l'auteur est une personne physique indépendante : cet auteur jouit des droits moraux et patrimoniaux.
C'est le détenteur des droits patrimoniaux qui fixe les règles de diffusion et d'utilisation. Ca peut se faire simplement avec une "licence" telle qu'on en connait (GPL, BSD, CC*, autre...)