Re: La réponse est dans la loi

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[^] # Re: La réponse est dans la loi

Posté par Arnaud le 06 juin 2006 à 21:35. En réponse au journal Quid de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une association de loi 1901?. Évalué à 2.

Ou plutot http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROINTL.rcv