Si je me souviens bien (discussion avec le responsable juridique du departement informatique de l'ENS Cachan). La propriete intellectuelle d'un ouvrage (et par extension d'un programme informatique) est toujours l'apanage de son (ou ses) auteur(s). A ceci il faut exclure un cas et un seul : le cas ou le travail a ete effectue dans le cadre d'un contrat remunere. Dans un tel cas, le travail appartient a l'employeur.
Ceci est le cas pour le code source.
Pour la version compile ou genere automatiquement, il me semble qu'il y a aussi une histoire de moyen informatique utilises. De nombreuses universite pretende que le code redige dans le cadre des etudes leur appartient mais en general il ne peuvent pretendre au droit de propriete intellectuelle sur le code meme mais il peuvent dire qu'il s'agit d'un travail derive des sujets de tp/examens appartenant a l'universite. De meme l'utilisation des moyens informatiques d'un partenaire peut donner un droit financier sur les eventuelles retombe du code.
Dans le cadre d'une association, la reponse est simple: si elle n'a pas paye pour le code et si les droits n'ont pas ete cede dessus, le code appartient aux auteurs.
# D'apres mes souvenirs
Posté par dmg . En réponse au journal Quid de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une association de loi 1901?. Évalué à 10.
Ceci est le cas pour le code source.
Pour la version compile ou genere automatiquement, il me semble qu'il y a aussi une histoire de moyen informatique utilises. De nombreuses universite pretende que le code redige dans le cadre des etudes leur appartient mais en general il ne peuvent pretendre au droit de propriete intellectuelle sur le code meme mais il peuvent dire qu'il s'agit d'un travail derive des sujets de tp/examens appartenant a l'universite. De meme l'utilisation des moyens informatiques d'un partenaire peut donner un droit financier sur les eventuelles retombe du code.
Dans le cadre d'une association, la reponse est simple: si elle n'a pas paye pour le code et si les droits n'ont pas ete cede dessus, le code appartient aux auteurs.