On ne t'as pas menti, ça doit être une grosse boullette :
1 - Lorsqu'un brevet est accordé, il est divulgué.
2 - Les brevets ont toujours une date d'expiration (20 ans en général, 25 ans pour certaines exceptions comme les médicaments).
Si on veut protéger une invention plus longtemps, il faut recourrir au secret industriel (pas de protection mais pas de divulgation).
Par contre, il existe un secret lors de l'élaboration d'un brevet et on ne connait pas la date d'expiration du brevet avant qu'il ne soit déposé. Est-ce la source de la confusion ??
[^] # Re: bizarre
Posté par pyrollo (site web personnel) . En réponse au journal La NSA et la vie privée. Évalué à 1.
1 - Lorsqu'un brevet est accordé, il est divulgué.
2 - Les brevets ont toujours une date d'expiration (20 ans en général, 25 ans pour certaines exceptions comme les médicaments).
Si on veut protéger une invention plus longtemps, il faut recourrir au secret industriel (pas de protection mais pas de divulgation).
Par contre, il existe un secret lors de l'élaboration d'un brevet et on ne connait pas la date d'expiration du brevet avant qu'il ne soit déposé. Est-ce la source de la confusion ??