C'est surtout une solution facile pour se dédouanner.
Ou du moins pour tenter de le faire, parce que le fait d'avoir une procédure pour retirer ce qui n'aurait pas du être là, ne retire pas l'infraction passée elle même.
Ca donne peut être bonne conscience mais ce n'est pas là de la présomption d'innocence, c'est surtout de "je fais ce que je veux et on verra plus tard".
Outre la présomption d'innocence : c'est à toi de respecter la loi et pas aux autres de te signaler dès que tu franchis la ligne, ni même à *te* prouver que la ligne était là.
# présomption
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal La musique en ligne gratuite ? C'est possible.... Évalué à 6.
Ou du moins pour tenter de le faire, parce que le fait d'avoir une procédure pour retirer ce qui n'aurait pas du être là, ne retire pas l'infraction passée elle même.
Ca donne peut être bonne conscience mais ce n'est pas là de la présomption d'innocence, c'est surtout de "je fais ce que je veux et on verra plus tard".
Outre la présomption d'innocence : c'est à toi de respecter la loi et pas aux autres de te signaler dès que tu franchis la ligne, ni même à *te* prouver que la ligne était là.