En ce qui concerne la license d'utilisation, je me demande dans quelle mesure tu as le droit de cèder tes droits à un tiers sans l'accord du propriétaire de l'oeuvre. La license de MS (le CLUF) interdit le prêt et ne permet qu'une seule vente d'occasion (...Le bénéficiaire de ce transfert unique doit accepter de se conformer aux termes de ce CLUF, notamment en ce qui concerne l'obligation de ne pas retransférer ce CLUF et le PRODUIT LOGICIEL).
De même, je me demande dans quelle mesure une license peut interdire de cèder les droit d'utilisation, il me semble que le droit français permet de vendre tout ce qui t'appartient (dans ce cas, le droit d'utilisation).
D'ailleurs, à cause de leur license, je me suis toujours demandé si le commerce des logiciels d'occasion était légal ou juste toléré.
[^] # Re: ... ton univers impitoyable ;-)
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nouveau rebondissement dans l'affaire Microsoft vs USA. Évalué à 4.
De même, je me demande dans quelle mesure une license peut interdire de cèder les droit d'utilisation, il me semble que le droit français permet de vendre tout ce qui t'appartient (dans ce cas, le droit d'utilisation).
D'ailleurs, à cause de leur license, je me suis toujours demandé si le commerce des logiciels d'occasion était légal ou juste toléré.