Ne relèvent pas de l'assujettissement au régime de sécurité
sociale des auteurs :
- les auteurs de logiciels qui conçoivent ou adaptent un logiciel existant, en fonction des besoins spécifiques exprimés par une clientèle déterminée, dont l'oeuvre n'est donc pas vendue au public, mais fait l'objet d'une diffusion restreinte.
En fait c'est une tolérance. C'est bien pour faire un site de temps en temps, mais en cas d'abus comptez sur l'administration pour vous tomber dessus méchamment.
[^] # Re: AGESSA
Posté par Maillequeule . En réponse au journal Plus d'accès à un forum.... Évalué à 4.
L'auteur cède le droit de fabriquer EN NOMBRE ...
Ne relèvent pas de l'assujettissement au régime de sécurité
sociale des auteurs :
- les auteurs de logiciels qui conçoivent ou adaptent un logiciel existant, en fonction des besoins spécifiques exprimés par une clientèle déterminée, dont l'oeuvre n'est donc pas vendue au public, mais fait l'objet d'une diffusion restreinte.
En fait c'est une tolérance. C'est bien pour faire un site de temps en temps, mais en cas d'abus comptez sur l'administration pour vous tomber dessus méchamment.
M