Faut-il être obligatoirement une société ou professionnel indépendant pour pouvoir être rénuméré légalement de particulier à particulier ?
A priori non. Le fait de former une société est intéressant si tu souhaites faire de la création de site une activité régulière. Sinon, une simple déclaration sur la feuille d'impot devrait suffire.
C'est à rapprocher des gens qui vendent des objets sur Ebay je pense, tant que c'est occasionnel, ils n'ont pas besoin de se déclarer comme commercant (avec toutes les obligations qui s'ensuivent). Par contre, quand l'occasion se généralise et que les vendeurs vivent de leurs ventes sur Ebay, ils peuvent se faire condamner (comme c'est arrivé il y a pas longtemps), parce qu'ils se retrouvent commercants de fait.
Renseigne toi bien mais je ne pense pas que tu sois obligé de passer par la création d'une société.
Et bon courage pour tes démélés avec le forum (dont tu as posté deux fois le lien bien que tu souhaites qu'on y aille pas ;-) )
[^] # Re: Courage...
Posté par moijbt . En réponse au journal Plus d'accès à un forum.... Évalué à 2.
A priori non. Le fait de former une société est intéressant si tu souhaites faire de la création de site une activité régulière. Sinon, une simple déclaration sur la feuille d'impot devrait suffire.
C'est à rapprocher des gens qui vendent des objets sur Ebay je pense, tant que c'est occasionnel, ils n'ont pas besoin de se déclarer comme commercant (avec toutes les obligations qui s'ensuivent). Par contre, quand l'occasion se généralise et que les vendeurs vivent de leurs ventes sur Ebay, ils peuvent se faire condamner (comme c'est arrivé il y a pas longtemps), parce qu'ils se retrouvent commercants de fait.
Renseigne toi bien mais je ne pense pas que tu sois obligé de passer par la création d'une société.
Et bon courage pour tes démélés avec le forum (dont tu as posté deux fois le lien bien que tu souhaites qu'on y aille pas ;-) )