et est presque toujours non excluable (si je te pique ton idée, tu l'as toujours)
Petite précision : C'est le corpus juridique du droit d'auteur qui définit artificiellement la non-excluabilité des oeuvres sous le régime du droit d'auteur. Pour le reste, il est vrai qu'étant de nature limitée, cette propriété « d'un genre tout différent » comme disait Le Chapelier, devrait porter un autre nom. Fort de mon esprit pro-libre, je ne manquerai pas de proposer le terme de monopole légal dont la connotation péjorative n'est pas pour me déplaire :o).
Jean Zay critiquait déjà le terme dans les années '30 : « L’expression de « propriété littéraire et artistique », inexacte et impropre, s’est peu à peu introduite dans le vocabulaire des hommes de loi et dans le langage usuel. Le fait que, dans les lois de l’époque révolutionnaire, dans les rapports de Chapelier et Lakanal, le mot de propriété avait été employé, fut largement exploité. »http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=2(...)
[^] # Re: De la notion de propriété ...
Posté par yoplait . En réponse au journal Proudhon et sa conception de la propriété privée.. Évalué à 1.
Petite précision : C'est le corpus juridique du droit d'auteur qui définit artificiellement la non-excluabilité des oeuvres sous le régime du droit d'auteur. Pour le reste, il est vrai qu'étant de nature limitée, cette propriété « d'un genre tout différent » comme disait Le Chapelier, devrait porter un autre nom. Fort de mon esprit pro-libre, je ne manquerai pas de proposer le terme de monopole légal dont la connotation péjorative n'est pas pour me déplaire :o).
Jean Zay critiquait déjà le terme dans les années '30 : « L’expression de « propriété littéraire et artistique », inexacte et impropre, s’est peu à peu introduite dans le vocabulaire des hommes de loi et dans le langage usuel. Le fait que, dans les lois de l’époque révolutionnaire, dans les rapports de Chapelier et Lakanal, le mot de propriété avait été employé, fut largement exploité. » http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=2(...)