• [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

    Posté par . En réponse au journal DADVSI - Le sénat massacre l'article 7. Évalué à 1.

    et dans quelques semaines ou mois, une jurisprudence rajoutera "et à l'exploitation commerciale normale de l'oeuvre" histoire de ne pas saboter le circuit actuel qui consiste à revendre 3 ou 4 fois les oeuvres cinématographiques (cinéma, DVD, DVD édition collector ou autre version longue, passage sur chaine payante, premiers passages sur chaines classiques...)