Ce qui prouve que ce ne sont pas les lois le plus important, c'est surtout la jurisprudence qui s'en suit. Une fois le premier procès passé, la loi sera morte et enterrée et plus personne (je parle des majors) n'osera faire valoir ses "droits" (notez les guillemets). Un peu comme ce qui est arrivé au CNE avec les prud'hommes...
Bon, pour que ça marche, encore faut-il que les futures personnes en cause (ceux qui auront contourné les mesures de protection) aient le courage (et les moyens) d'aller jusqu'au procès, de le finir... et de le gagner.
[^] # Re: En même temps...
Posté par Vincent Richard (site web personnel) . En réponse au journal DADVSI - Le sénat massacre l'article 7. Évalué à 0.
Bon, pour que ça marche, encore faut-il que les futures personnes en cause (ceux qui auront contourné les mesures de protection) aient le courage (et les moyens) d'aller jusqu'au procès, de le finir... et de le gagner.