Re: 2eme passage au parlement ?

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[^] # Re: 2eme passage au parlement ?

Posté par MrLapinot (site web personnel) le 10 mai 2006 à 11:05. En réponse au journal DADVSI - Le sénat massacre l'article 7. Évalué à 3.

Tout simplement l'amendement n°73 (dans la partie "Objet" où il explique ses motivations - cf. http://linuxfr.org/~MrLapinot/21540.html ).