Il me semble que pendant les débats, quand PC+PS+UDF demandaient la suspension de l'urgence sur le texte, RDDV avait dit que si les textes entre sénat et assemblée divergeaient il y aurait un 2ème passage à l'assemblée avant la commission mixte paritaire.
Concrètement, est-ce qu'il y a une chance que ce texte repasse devant l'assemblée ? Ou alors, comme le faisait remarquer un député, les promesses n'engagent que ceux qui y croient ?
# 2eme passage au parlement ?
Posté par Elly . En réponse au journal DADVSI - Le sénat massacre l'article 7. Évalué à 4.
Il me semble que pendant les débats, quand PC+PS+UDF demandaient la suspension de l'urgence sur le texte, RDDV avait dit que si les textes entre sénat et assemblée divergeaient il y aurait un 2ème passage à l'assemblée avant la commission mixte paritaire.
Concrètement, est-ce qu'il y a une chance que ce texte repasse devant l'assemblée ? Ou alors, comme le faisait remarquer un député, les promesses n'engagent que ceux qui y croient ?