oui, beaucoup d'entreprises se placent sous le régime du « chapitre 11 » pour bénéficier de son plus gros avantage : ne plus avoir à payer ses créanciers (les gens à qui ont doit de l'argent) et pouvoir ré-échelonner sa dette.
Cela étant, si Mandrake, a bénéficié d'un redressement judiciaire, précision tout de même que la loi francaise, est tout de même assez différente, dans sa philosophie et dans son application, de la législation américaine ... même si ca tend à devenir légèrement moins vrai avec la loi de juillet 2005.
[^] # Re: Sacré prévision...
Posté par Arnaud . En réponse au journal La fin de SGI.... Évalué à 3.
plus d'info sur le sujet : http://en.wikipedia.org/wiki/Chapter_11
Cela étant, si Mandrake, a bénéficié d'un redressement judiciaire, précision tout de même que la loi francaise, est tout de même assez différente, dans sa philosophie et dans son application, de la législation américaine ... même si ca tend à devenir légèrement moins vrai avec la loi de juillet 2005.