Re: Gni?

Non: les documents de l'ISO sont payants. En farfouillant la FAQ de l'ISO [1], voilà:

2.21 Les normes ISO ne sont pas gratuites, pourquoi ?
L'élaboration, la publication et la diffusion des normes ISO sont onéreuses. Il faut par conséquent trouver de l'argent pour les financer. Le système en vigueur qui demande aux utilisateurs de payer pour les normes qu'ils utilisent, permet non seulement de contribuer au soutien du processus d'élaboration, mais il garantit aussi, et surtout, l'équilibre entre les intérêts en jeu, notamment entre les secteurs gouvernementaux, privés et le public en général.

Et, en passant [2]:

Tous droits réservés. Le matériel publié sur ISO Online est sujet aux mêmes conditions en matière de droits d’auteur que les publications de l’ISO et son emploi est conditionné par l’acceptation, par l’utilisateur, des conditions de l’ISO en matière de droits d’auteur régissant les publications de l’ISO, telles qu’énoncées ci-dessous. Toute utilisation du matériel concerné, y compris sa reproduction intégrale ou partielle vers un autre site Internet, requiert l’autorisation écrite de l’ISO.

Toutes les publications de l’ISO sont protégées par le droit d’auteur. Par conséquent, sauf prescription différente, aucune partie d’une publication de l’ISO ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l’accord écrit de l’éditeur.

Toute demande à cet effet doit être adressée au Secrétariat central de l'ISO

Note que les groupes de travail des normes possèdent les droits sur les brouillons des normes qu'ils élaborent, alors que l'ISO a les droits sur la norme en elle-même. C'est ce qui permet d'avoir des brouillons de la norme ISO C disponibles en ligne (tous les groupes de travail n'agissent pas forcément ainsi, note).

[1] http://www.iso.org/iso/fr/faqs/faq-general.html
[2] http://www.iso.org/iso/fr/xsite/copyright.html