La copie privée est une exception aux droits d'auteur. Sauf erreur de ma part l'automatisation du téléchargement d'une base de donnée relève d'un tout autre article de loi et n'est pas concerné par le droit d'auteur (et donc la copie privé).
Quelqu'un pour confirmer/infirmer ? (de toutes façons ça reste théorique, personne ne t'embêtera pour ça je pense)
[^] # Re: pointilleux
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Filtre liferea pour lemonde.fr. Évalué à 2.
Quelqu'un pour confirmer/infirmer ? (de toutes façons ça reste théorique, personne ne t'embêtera pour ça je pense)