Il dit surtout que c'est au conseil de la répression des fraudes de s'occuper des monopoles.
Alors, a toi d'argumenter pour prouver le contraire, que la répression des fraudes c'est des pourris, perso je m'estime pas compétent pour lui donner tort ou raison. En tout cas tout le monde crie ici quand il s'agit de rajouter des lois pour des interdictions qui existent déja, mais je crois pas que les monopoles soient autorisés quelque part dans la loi.
[^] # Re: Réflexions
Posté par thoasm . En réponse au journal [DADVSI] Amendement 73 de Michel Charasse. Évalué à 2.
Alors, a toi d'argumenter pour prouver le contraire, que la répression des fraudes c'est des pourris, perso je m'estime pas compétent pour lui donner tort ou raison. En tout cas tout le monde crie ici quand il s'agit de rajouter des lois pour des interdictions qui existent déja, mais je crois pas que les monopoles soient autorisés quelque part dans la loi.