Pour que le fichier soit libre de droits, il faut non seulement que l'oeuvre (droits d'auteur) et l'interprétation (droits voisins) soient dans le domaine public.
Donc la concrétisation d'une oeuvre est vraiment dans le domaine public dans
max(date de mort de l'auteur+70, date de première représentation de l'interprétation + 50).
Sauf pour les enregistrements d'oeuvres classiques, c'est en général plutôt le premier critère qui pèche.
Donc non, les enregistrements d'Elvis ne sont pas encore dans le domaine public (en France, du moins) ! N'en déplaise à Rin Jin.
[^] # Re: Si je ne me trompe pas
Posté par Aldoo . En réponse au journal Le devenir de wikicommon.. Évalué à 3.
Pour que le fichier soit libre de droits, il faut non seulement que l'oeuvre (droits d'auteur) et l'interprétation (droits voisins) soient dans le domaine public.
Donc la concrétisation d'une oeuvre est vraiment dans le domaine public dans
max(date de mort de l'auteur+70, date de première représentation de l'interprétation + 50).
Sauf pour les enregistrements d'oeuvres classiques, c'est en général plutôt le premier critère qui pèche.
Donc non, les enregistrements d'Elvis ne sont pas encore dans le domaine public (en France, du moins) ! N'en déplaise à Rin Jin.