Ce n'est pas une victoire de Microsoft ce que tu cites, c'est l'énoncé de leurs arguments. Les juges n'ont pas encore pris leur décision.
Ce qui me navre le plus c'est de constater que le sort de millions de consommateurs est en définitive suspendu à des batailles de rethorique.
Et oui, l'Europe est l'Europe du droit et pas l'Europe du non-droit, et le droit ca oblige à donner une chance à l'accusé de se défendre et ca prend du temps.
Très peu de personnes connaissent la très discrète mais très importante "Cour de Justice des communautés européennes", mais elle a eu une influence considérable dans l'histoire de l'Union européenne.
[^] # Re: 24 avril 2006: CE 4 - BG 1
Posté par Sarpedon . En réponse au journal Pendant ce temps là à Bruxelles.... Évalué à 6.
Ce qui me navre le plus c'est de constater que le sort de millions de consommateurs est en définitive suspendu à des batailles de rethorique.
Et oui, l'Europe est l'Europe du droit et pas l'Europe du non-droit, et le droit ca oblige à donner une chance à l'accusé de se défendre et ca prend du temps.
Très peu de personnes connaissent la très discrète mais très importante "Cour de Justice des communautés européennes", mais elle a eu une influence considérable dans l'histoire de l'Union européenne.
Voir par ordre d'importance
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_van_Gend_en_Loos
http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_du_cassis_de_Dijon
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_AETR
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Costa_contre_ENEL
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Bosman