Citation :
" On pourra à ce titre consulter l’instruction du 6 juillet 2005 sur ce point qui précise bien que " Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés " (voir également le tableau p.63). Ce texte rejoint une réponse ministérielle rendue en novembre 2004 sur le sujet, toujours dans le sens d'une non imposition. "
Donc, sans télé mais juste un ordinateur, pas de redevance.
[^] # Re: oui mais non...
Posté par Totoffe . En réponse au journal Regarder FreeTV à distance. Évalué à 2.
http://www.pcinpact.com/actu/news/Freebox_TV_sur_PC_quid_de_la_redevance_.htm
Citation :
" On pourra à ce titre consulter l’instruction du 6 juillet 2005 sur ce point qui précise bien que " Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés " (voir également le tableau p.63). Ce texte rejoint une réponse ministérielle rendue en novembre 2004 sur le sujet, toujours dans le sens d'une non imposition. "
Donc, sans télé mais juste un ordinateur, pas de redevance.