La je pense que c'est clair.
Mais il paraitrait que les modem ADSL permettant la reception des chaines tele soient taxe! Mais ca reste flou a ce niveau.
"Sont notamment vises, lorsqu ils sont associes un ecran ou tout autre support de vision (ex. : televiseur detunrise, moniteur, ecran plat, ecran souple accroche au mur), les magnetoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs DVD, video-projecteurs equipes d un tuner, ainsi que les demodulateurs de signaux provenant d un satellite, d un reseau cable ou d une ligne telephonique."
[^] # Re: oui mais non...
Posté par novexz . En réponse au journal Regarder FreeTV à distance. Évalué à 3.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/(...)
p10, en haut a la fin du paragraphe 1.1.3
"Les ordinateurs quips pour la rception des chanes de tlvision ne sont pas taxes."
La je pense que c'est clair.
Mais il paraitrait que les modem ADSL permettant la reception des chaines tele soient taxe! Mais ca reste flou a ce niveau.
"Sont notamment vises, lorsqu ils sont associes un ecran ou tout autre support de vision (ex. : televiseur detunrise, moniteur, ecran plat, ecran souple accroche au mur), les magnetoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs DVD, video-projecteurs equipes d un tuner, ainsi que les demodulateurs de signaux provenant d un satellite, d un reseau cable ou d une ligne telephonique."