Ah, tiens donc, je ne savais pas.
Effectivement, Légifrance est plein de bons pères de famille ; quant à Google, il est souvent mon ami, mais pour le coup, il me fait un peu la tête (ou bien je m'y prend mal, bref)... je trouve tout de même, au détour de la faq juridique de Creative Commons :
"Le respect de la destination et l’usage de la chose louée en bon père de famille fait partie des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux." ( http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm )
Et d'autres petites choses, souvent relatives aux baux.
En tout cas, mea culpa, j'avais mal interprété le terme, et merci pour la précision !
[^] # Re: oui mais non...
Posté par mouling . En réponse au journal Regarder FreeTV à distance. Évalué à 1.
Effectivement, Légifrance est plein de bons pères de famille ; quant à Google, il est souvent mon ami, mais pour le coup, il me fait un peu la tête (ou bien je m'y prend mal, bref)... je trouve tout de même, au détour de la faq juridique de Creative Commons :
"Le respect de la destination et l’usage de la chose louée en bon père de famille fait partie des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux." ( http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm )
Et d'autres petites choses, souvent relatives aux baux.
En tout cas, mea culpa, j'avais mal interprété le terme, et merci pour la précision !