1/ Encore une fois, tu as raison, son pote ne respecte pas les CGV de Free. Mais je ne pense pas que cette retransmition constitue pas un vol.
2/ Oui c'est illégal, mais je ne pense pas qu'a partir du moment où une chose est illégale, cela constitue un acte de piratage.
Ceci étant dit, je pense toujours qu'il n'y a ni vol, car Free ne perd rien dans l'histoire, ni piratage car son pote ne revend pas a tout son quartier (ou a une seule personne) son acces a FreeTV.
Je pense (mais je ne suis pas juriste) que si free veut porter plainte, elle ne pourra pas dire qu'il y a eu vol et/ou piratage, mais juste violation du contrat des CGV.
[^] # Re: oui mais non...
Posté par chl (site web personnel) . En réponse au journal Regarder FreeTV à distance. Évalué à 7.
2/ Oui c'est illégal, mais je ne pense pas qu'a partir du moment où une chose est illégale, cela constitue un acte de piratage.
Ceci étant dit, je pense toujours qu'il n'y a ni vol, car Free ne perd rien dans l'histoire, ni piratage car son pote ne revend pas a tout son quartier (ou a une seule personne) son acces a FreeTV.
Je pense (mais je ne suis pas juriste) que si free veut porter plainte, elle ne pourra pas dire qu'il y a eu vol et/ou piratage, mais juste violation du contrat des CGV.