Alors là, ce que je lis dans le point 1.1.b ne correspond pas du tous à ce que tu écris au dessus.
Moi j'y lit que dorénavant un artiste se produisant dans une manif a le même statut qu'un pro, et qu'il se voit offrir un contrat de travail en bonne et due forme (dont les gratifications sont négociées entre le groupe et le patron, mais avec le parachute du code du travail).
Si le groupe veut faire du bénévolat, il demande à la place du contrat de travail classique un contrat de volontariat.
Donc cette circulaire, si je ne m'abuse, ne concerne que la paperasserie (et les loi qui vont avec) afin de bien différencier le groupe qui se produit bénévolement et le groupe amateur qui veut gagner sa soirée.
Pour moi, cette circulaire (du moins ce point 11b, le reste je m'en cogne à vrai dire) est complètement en faveur des groupes amateurs.
Il n'oblige personne à rémunérer quiquecesoit, mais fait juste entrer les groupes amateurs dans 2 cases distinctes (pour des raisons bureaucratiques certainements et de protection).
Cette clarification me parait même être une demande des syndicats du spectacle aux medef. Une "Avancée Sociale", si l'on peut dire.
Maintenant, si j'ai tord, prouve moi que le ministère (libéral, en plus), à pondu un truc
qui rêglemente la pratique amateur de musique en forçant les organisateurs à payer les amateurs comme des professionnels lorsque l'entrée est payante.
[^] # Re: comprend pas
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal [DADVSI] De nouveaux amendements. Évalué à 6.
Moi j'y lit que dorénavant un artiste se produisant dans une manif a le même statut qu'un pro, et qu'il se voit offrir un contrat de travail en bonne et due forme (dont les gratifications sont négociées entre le groupe et le patron, mais avec le parachute du code du travail).
Si le groupe veut faire du bénévolat, il demande à la place du contrat de travail classique un contrat de volontariat.
Donc cette circulaire, si je ne m'abuse, ne concerne que la paperasserie (et les loi qui vont avec) afin de bien différencier le groupe qui se produit bénévolement et le groupe amateur qui veut gagner sa soirée.
Pour moi, cette circulaire (du moins ce point 11b, le reste je m'en cogne à vrai dire) est complètement en faveur des groupes amateurs.
Il n'oblige personne à rémunérer quiquecesoit, mais fait juste entrer les groupes amateurs dans 2 cases distinctes (pour des raisons bureaucratiques certainements et de protection).
Cette clarification me parait même être une demande des syndicats du spectacle aux medef. Une "Avancée Sociale", si l'on peut dire.
Maintenant, si j'ai tord, prouve moi que le ministère (libéral, en plus), à pondu un truc