Le contrat peut très bien avoir des clauses invalides dans le droit français ou d'un autre pays. À ce moment-là elles sont réputées nulles, mais pas le contrat dans son entier !
Une question qui se pose aussi, quand on utilise MSN, et que l'on accepte donc tacitement un contrat avec Microsoft, de quel droit on dépend ? Français ? Américain ?
[^] # Re: Seuls certains clients autorisés
Posté par Aldoo . En réponse au journal ODD 19/5 : communication aux noobs.... Évalué à 4.
Le contrat peut très bien avoir des clauses invalides dans le droit français ou d'un autre pays. À ce moment-là elles sont réputées nulles, mais pas le contrat dans son entier !
Une question qui se pose aussi, quand on utilise MSN, et que l'on accepte donc tacitement un contrat avec Microsoft, de quel droit on dépend ? Français ? Américain ?