L'idée des class actions c'est justement de mutualiser les frais de justice : tu va pas au proces pour un préjudice de 10 euros mais en face l'entreprise fais 10 * 10 000 euros de profil "illégal".
En faisant un procès à 10 000 tu paye l'avocat et les frais de justice à 10 000 ce qui fais que ça (re)devient financièrement interréssant de demander l'application de la loi. Et au final l'avocat s'en fout plein les poche ok, mais toi tu récupère ton fric (ainsi que tout tes petits camarade) et l'entreprise qui a eut un comportement limite l'a dans l'os...
les dizaine de million de dollars que tu évoque sont le total de tout les préjudice payé par l'entreprise, il faut enlever les frais de justice et d'avocat et diviser par le nombre de plaignant.
Qu'il y ait des dérives est certain (cf les iPod nano trop facilement rayable) mais le principe est, à mon avis, bon.
[^] # Re: Action de groupes et dommages et intérêts
Posté par Oook . En réponse au journal [ HS mais pas tant que ça ] Action de groupe. Évalué à 3.
En faisant un procès à 10 000 tu paye l'avocat et les frais de justice à 10 000 ce qui fais que ça (re)devient financièrement interréssant de demander l'application de la loi. Et au final l'avocat s'en fout plein les poche ok, mais toi tu récupère ton fric (ainsi que tout tes petits camarade) et l'entreprise qui a eut un comportement limite l'a dans l'os...
les dizaine de million de dollars que tu évoque sont le total de tout les préjudice payé par l'entreprise, il faut enlever les frais de justice et d'avocat et diviser par le nombre de plaignant.
Qu'il y ait des dérives est certain (cf les iPod nano trop facilement rayable) mais le principe est, à mon avis, bon.