Re: Abus de position dominante ?

Retourner au contenu associé (journal : "On se contacte ce soir sur MSN !!")

[^] # Re: Abus de position dominante ?

Posté par François Obada le 02 avril 2006 à 18:02. En réponse au journal "On se contacte ce soir sur MSN !!". Évalué à 5.

Au temps pour moi, il s'agissait ici du traité instituant la communauté européenne signé en 1957 à Rome, et accessible en ligne à l'adresse http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/selected/livre2_c.h(...)

Mes excuses aux lecteurs.