• # 31 ans ?

    Posté par . En réponse au journal Entropie Sourde : La copie privé bafouée. Évalué à 4.

    Tu évoques un droit de l'utilisateur qui fête ses 31 ans. Lequel ? Celui définit par la loi Lang 85, qui date de 1985 ?

    Ah, et puis s/DAVDSI/DADVSI/ , et s/DADSI/DADVSI

    (Loi dur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information).