Ce point d'accord, la jurisprudence et la loi sont scandaleux
je craque les DRM de mes fichiers pour pouvoir les passer sur mon lecteur MP3,
Hum, l'article 7 protège l'interopérabilité, on a le droit de le faire, c'est une première mondiale (dans les pays dit riches, j'entends). Plus fort que le fair use américain, renforcement de la copie privée sur ce point
je télécharge depuis Internet.
Moi aussi. Mais à part pour les fichier dont tu n'aurais pas les droit, t'as pas de problème avec ça avec la loi.
J'ai une copie d'un code DeCSS.
Il est expliceitement écrit que les logiciels de lecture libres sont encouragés. VLC est prsque directement cité dans l'article 7 !
J'ai un logiciel de P2P.
Dans sa rédaction actuelle, seule les versions eMule l337W4r3Z explicites sont visées. Bittorrent, emule classique... rentrent facilement dans les exeptions
Et je n'ai pas l'intention d'arrêter parce que rien de tout cela n'était jusqu'à présent illégal. "
Perdu.
Sur l'inteopérabilité pour le coup la victoire est totale (et miraculeuse).
Pour les logiciels P2P, il y a un article floue qui ne menace que l'intentionalité manifeste d'avoir un logiciel dédié au warez.
Pour le reste, on peut râler, je ne me prononce pas, les amendes et la copie privée c'est encore un peu le bordel. Mais la loi "en l'état" n'est certainement pas le mal absolu.
# Glazou
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Pirates et délinquants, signez la pétition. Évalué à 4.
Ce point d'accord, la jurisprudence et la loi sont scandaleux
Hum, l'article 7 protège l'interopérabilité, on a le droit de le faire, c'est une première mondiale (dans les pays dit riches, j'entends). Plus fort que le fair use américain, renforcement de la copie privée sur ce point
Moi aussi. Mais à part pour les fichier dont tu n'aurais pas les droit, t'as pas de problème avec ça avec la loi.
Il est expliceitement écrit que les logiciels de lecture libres sont encouragés. VLC est prsque directement cité dans l'article 7 !
Dans sa rédaction actuelle, seule les versions eMule l337W4r3Z explicites sont visées. Bittorrent, emule classique... rentrent facilement dans les exeptions
Perdu.
Sur l'inteopérabilité pour le coup la victoire est totale (et miraculeuse).
Pour les logiciels P2P, il y a un article floue qui ne menace que l'intentionalité manifeste d'avoir un logiciel dédié au warez.
Pour le reste, on peut râler, je ne me prononce pas, les amendes et la copie privée c'est encore un peu le bordel. Mais la loi "en l'état" n'est certainement pas le mal absolu.