Re: Dérogation pour certains produits...

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[^] # Re: Dérogation pour certains produits...

Posté par Toufou (site web personnel) le 06 septembre 2001 à 16:26. En réponse à la dépêche L'abus des brevets : l'Institut Curie s'élève contre. Évalué à 1.

tu es sur que c'est une loi américaine et pas un des accords de l'OMC (auquel la France a participe) ?