Absolument cette derogation existe. Mais dans la pratique c'est plus complique. Elle existe dans le cas d'une "epidemie grave", terme tres flou. C'est pour ca que les compagnies pharmaceutiques sont allees au proces en Afrique du Sud, arguant qu'il n'y avait pas d'epidemie de SIDA en Afrique !
De plus, des temoignages de responsables de labo en Thailande rapportent qu'ils ont subi des pressions physiques (menaces au telephone) apres avoir demande l'application de cette regle dans leur pays. Ce qui est inacceptable chez nous semble est de rigueur dans les pays ou la police est moins regardante sur les libertes (ou plus corrompue).
[^] # Re: Dérogation pour certains produits...
Posté par zeb . En réponse à la dépêche L'abus des brevets : l'Institut Curie s'élève contre. Évalué à 2.
De plus, des temoignages de responsables de labo en Thailande rapportent qu'ils ont subi des pressions physiques (menaces au telephone) apres avoir demande l'application de cette regle dans leur pays. Ce qui est inacceptable chez nous semble est de rigueur dans les pays ou la police est moins regardante sur les libertes (ou plus corrompue).