Je fais la traduction en language de ménagére, ça sera plus clair :
Article 12 bis (nouveau)
Après l'article L. 335-2 du même code, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 ¤ d'amende, le fait :
« 1° De concevoir, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un couteau manifestement destiné à découper des être vivants ;
« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un couteau mentionné au 1°.
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux couteaux destinés au travail médical, à la réalisation d'autopsie ou au découpage d'êtres vivants non protégés. »
Voila, grace à cet amendement on a pas fini de bouffer de la soupe.
Faut pas gonfler Gérard Lambert quand il répare sa mobylette.
[^] # Re: Le projet de loi voté par les députés
Posté par Big Pete . En réponse au journal DADVsi les résultats. Évalué à 6.
Voila, grace à cet amendement on a pas fini de bouffer de la soupe.
Faut pas gonfler Gérard Lambert quand il répare sa mobylette.