Le projet de loi voté par les députés

Retourner au contenu associé (journal : DADVsi les résultats)

# Le projet de loi voté par les députés

Posté par Marc Poiroud le 21 mars 2006 à 18:05. En réponse au journal DADVsi les résultats. Évalué à 5.

On trouve sur le site de l'Assemblée Nationale, le projet de loi telque voté par les députés :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/droit_auteur.asp
la version PDF est dispo en haut à gauche.

Lisez ... analysez ... réagissez

Mais les plus pressés peuvent aussi réagir sans analyse ;)