• # Ensuite...

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal DADVsi les résultats. Évalué à 6.

    Hum... Si j'ai bien compris, il reste donc l'étape du Sénat, puis s'il n'est pas d'accord avec ce que propose l'Assemblée Nationale, une commission paritaire, et enfin les decrets d'application.

    Ca donne encore quelques possibilités de modification de ce texte...