Bon, quand je lis l'article 7 en page 9 du brouillon au format pdf là, j'avoue ne pas comprendre la portée des mots employés, exemple :
Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une oeuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme sont protégés dans les conditions prévues au présent titre.
(....)
Les mesures techniques ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites du droit prévu par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits.
J'ai pas tout remis, mais il y a aussi un passage sur l'intéropérabilité. Moi quand je lis tout ça, j'ai l'impression que les phrases disent des choses opposées et avant tout incompatibles entre elles.
En gros il est impossible de respecter le droit d'auteur à partir du moment que l'oeuvre est protégée pour une oeuvre du type dvd, c'est le cas pour un utilisateur d'un système GNU/Linux, non ?
Ou alors la phrase suivante explique tout :
Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'intéropérabilité, dans le respect du droit d'auteur.
Mais ça signifie quoi "dans le respect du droit d'auteur" ? A la limite j'aurai compris la phrase si elle avait dit "dans la limite du libre usage de l'oeuvre". C'est à dire que l'interopérabilité peut se faire dans la limite du libre usage de l'oeuvre selon les droits accordés.
Comme j'ai dit au début je n'arrive pas à mesurer le poids et la portée des mots et des phrases que je lis, je suis plus à l'aise en langage binaire...
En tout cas si cela protège les utilisateurs de logiciels libres et d'avoir l'assurance de pouvoir toujours lire les oeuvres qu'ils souhaitent, alors c'est une super bonne nouvelle qui mériterait une plus grande vitrine.
[^] # Re: Levons quelque confusion...
Posté par duf . En réponse au journal Comment profiter d'un écran HD sous Linux. Évalué à 1.
J'ai pas tout remis, mais il y a aussi un passage sur l'intéropérabilité. Moi quand je lis tout ça, j'ai l'impression que les phrases disent des choses opposées et avant tout incompatibles entre elles.
En gros il est impossible de respecter le droit d'auteur à partir du moment que l'oeuvre est protégée pour une oeuvre du type dvd, c'est le cas pour un utilisateur d'un système GNU/Linux, non ?
Ou alors la phrase suivante explique tout :
Mais ça signifie quoi "dans le respect du droit d'auteur" ? A la limite j'aurai compris la phrase si elle avait dit "dans la limite du libre usage de l'oeuvre". C'est à dire que l'interopérabilité peut se faire dans la limite du libre usage de l'oeuvre selon les droits accordés.
Comme j'ai dit au début je n'arrive pas à mesurer le poids et la portée des mots et des phrases que je lis, je suis plus à l'aise en langage binaire...
En tout cas si cela protège les utilisateurs de logiciels libres et d'avoir l'assurance de pouvoir toujours lire les oeuvres qu'ils souhaitent, alors c'est une super bonne nouvelle qui mériterait une plus grande vitrine.