Non.
L'article 7 de la loi protège à fond l'intéropérabilité. Vraiment à fond.
A 4h du matin, l'article à donc été réécrit et voté à l'unanimité (oui, l'unanimité). Bloche à même dit "une rédaction parfaite".
En gros, l'interopérabilité peut être exigée s'il y a abus, la décompilation pour interopérabilité est une nouvelle fois affirmée noir sur blanc et surtout :
On ne peut pas interdires la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant pour des usages liceites avec une mesure technique de protection d'une oeuvre.
[^] # Re: Levons quelque confusion...
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Comment profiter d'un écran HD sous Linux. Évalué à 10.
L'article 7 de la loi protège à fond l'intéropérabilité. Vraiment à fond.
A 4h du matin, l'article à donc été réécrit et voté à l'unanimité (oui, l'unanimité). Bloche à même dit "une rédaction parfaite".
En gros, l'interopérabilité peut être exigée s'il y a abus, la décompilation pour interopérabilité est une nouvelle fois affirmée noir sur blanc et surtout :
Si vous vous rendez à la fin de cette page http://assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060175.asp vous allez pouvoir relire la 2nde délibération de l'article 7, moment de grâce dans ce débat moisi.
La "petite loi" avant son passage au sénat est là http://assemblee-nationale.fr/12/dossiers/ta-report/droit_au(...)
(ça fait brouillon)
Si l'article passe en l'état, DVDJon pourra demander l'asile politique en France.
Qui l'eût cru ?