Je me corrige, en fait un amendement précise que si un logiciel permet également de télécharger des contenus "légaux", la décision est laissée à un collège de médiateurs. En gros"on c'est pas qui", décidera "on sait pas comment" si tel ou tel logiciel est légal ou non.
Comme ca c'est bien, c'est la roulette russe, tu ne peux même pas lire la loi pour savoir si tel nouveau logiciel tu peux le mettre à disposition, faut que t'attente que le collège de médiateurs se prononce.
Vive la démocratie, vie les lois et le gouvernement.
[^] # Re: Ouh là là
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Les P2P interdits en France.. Évalué à 4.
Comme ca c'est bien, c'est la roulette russe, tu ne peux même pas lire la loi pour savoir si tel nouveau logiciel tu peux le mettre à disposition, faut que t'attente que le collège de médiateurs se prononce.
Vive la démocratie, vie les lois et le gouvernement.